Espace Pro

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Déclaration en mairie

Déclaration d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d’hôtes

Pour faciliter cette démarche administrative obligatoire nous mettons en place progressivement une solution dématérialisée.

Deux solutions s’offrent à vous selon la situation géographique de votre hébergement locatif.

anne

Anne Mathie

Chargée de
développement

Tel : 03 84 87 08 83

Pour les communes citées ci-dessous

  • Arlay
  • Blois-sur-Seille
  • Bonnefontaine
  • Chapelle-Voland
  • Château-Chalon
  • Chemenot
  • Chêne Sec
  • Desnes
  • Domblans
  • Fontainebrux
  • Frontenay
  • La Chassagne
  • La Chaux-en-Bresse
  • Ladoye-sur-Seille
  • Lavigny
  • Le Louverot
  • Les Deux Fays
  • Lombard
  • Montain
  • Nance
  • Nevy-sur-Seille
  • Passenans
  • Relans
  • Ruffey-sur-Seille
  • Sellières
  • Sergenon
  • Villevieux
  • Vincent
  • Froideville
  • Voiteur

Pour les autres communes

Il convient temporairement de contacter directement votre mairie pour réaliser cette démarche en version papier. Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les versions actualisées des CERFA à compléter et à envoyer à la mairie de référence de votre hébergement locatif.